ARRETE·12 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
En vigueur depuis le 12 décembre 2013 21 articles 21 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Enregistrement de la parentéChapitre II : Enregistrement de la parenté
Art. 5capo Chapitre III : Certification de la parentéChapitre III : Certification de la parenté
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : Procédure d'habilitation des laboratoires d'analyseChapitre IV : Procédure d'habilitation des laboratoires d'analyse
Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 17Art. 18Art. 19sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II