Chapitre Chapitre IV : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Art. 9
En vigueur depuis le 15 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque candidat dépose sa photographie, le cas échéant le ou les logos d'un syndicat et sa profession de foi auprès du service au sein de la Banque de France chargé de l'organisation des élections, lequel en accuse réception. La photographie, le logo ou le bloc de logos, sont des images de forme carrée, au format PNG ou JPEG et de taille limitée à 500 Ko. Les professions de foi des listes de candidats sont constituées de documents PDF au format A4 portrait de 4 pages au plus, et de 5 Mo au plus. Il est aussi possible de déposer une profession de foi au format TXT.
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Prolegi/LEGITEXT000048208461#art-9