ARRETE·13 octobre 2023

Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France

En vigueur depuis le 13 octobre 2023 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNETChapitre II : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre III : COMMISSION DE L'ÉLECTIONChapitre III : COMMISSION DE L'ÉLECTION

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESChapitre IV : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre V : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESChapitre V : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre VI : ASSISTANCE TECHNIQUEChapitre VI : ASSISTANCE TECHNIQUE

Art. 19

capo Chapitre VII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESChapitre VII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VIII : DISPOSITIF DE SECOURSChapitre VIII : DISPOSITIF DE SECOURS

Art. 23

capo Chapitre IX : DISPOSITION FINALEChapitre IX : DISPOSITION FINALE

Art. 24

Voir le sommaire complet