Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et dispositions finales
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 juillet 2014 Sct. Titre Ier : ORGANISATION, , Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Les élections, Sct. Section 1 : Les listes électorales, , , Sct. Section 2 : Les candidatures, , , , , Sct. Section 3 : Le déroulement du scrutin, , , , , , , , , Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, , Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, , , , , , , , , , , , , Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, , Art. 37, Art. 38 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 mai 2018 Sct. Titre Ier : ORGANISATION, , Sct. Titre II : COMPOSITION, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, , , , , , , , , , , Sct. Chapitre 2 : Désignation des représentants du personnel et de l'administration, , , , , , Sct. Titre III : ATTRIBUTIONS, , Sct. Titre IV : FONCTIONNEMENT, , , , , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000045647132#art-34