Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 36
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 janvier 1991 Sct. Titre 1 : Des dispenses de droit, , , , , , Sct. Titre 2 : Des dispenses soumises à l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du conseil supérieur des professions paramédicales, Sct. Chapitre 1er : Des dispenses de la première année d'études., , , , , , , , Sct. Chapitre 2 : Des dispenses de la deuxième année d'études., , , , , , , , Sct. Titre 4 : Mesures diverses., , , - Arrêté du 6 août 2004 , , , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000031128212#art-36