Chapitre Chapitre VIII : Exécution
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juillet 2009 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , , , , Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'EXPLOITATION, , , Sct. CHAPITRE III : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR, , , Sct. CHAPITRE IV : CONDITIONS DE RECEPTION ET DE STOCKAGE, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE RECEPTION ET DE STOCKAGE DES CADAVRES, , , , , Sct. SECTION 2 : CONDITIONS DE STOCKAGE ET GESTION DES PRODUITS DANGEREUX, , , , Sct. CHAPITRE V : PREVENTION DES RISQUES, , Sct. CHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU, , , , , Sct. CHAPITRE VII : GESTION DES CENDRES, , Sct. CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES REJETS ET DE L'IMPACT DANS L'ENVIRONNEMENT, , , , Sct. CHAPITRE IX : CESSATION D'ACTIVITE ET INSTALLATIONS EXISTANTES, , , Art. 29, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000037079901#art-27