Sect. Election des représentants des personnels.
Art. 15
En vigueur depuis le 17 mars 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
En même temps qu'à la désignation des représentants du personnel au conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux, il est procédé à la désignation de 10 suppléants dans les conditions prévues à l'article 13.
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Prolegi/LEGITEXT000006070343#art-15