ARRETE·9 mars 1973
Arrêté du 9 mars 1973 du 9 mars 1973 relatif aux modalités de désignation des membres élus du conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux.
En vigueur depuis le 9 mars 1973 29 articles 29 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Election des représentants des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux.Election des représentants des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione Election des représentants des personnels.Election des représentants des personnels.
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29