Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 92-413 du 30 avril 1992 , Art. 55, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , , , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement et formation, Sct. Section 1 : Recrutement., , , , , , , , Sct. Section 2 : Formation., , , , , , Sct. CHAPITRE III : Avancement., , , , , , Sct. CHAPITRE IV : Dispositions particulières., , , , , , , , Art. 39, , , Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., , , Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52 - Décret n° 2002-1557 du 24 décembre 2002 , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 Art. ANNEXE
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Prolegi/LEGITEXT000031316778#art-43