Chapitre Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux›Sect. Section 2 : Exploitation d'un club de jeux
Art. 14
En vigueur depuis le 9 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants : 1° Jeux dits " de contrepartie " : a) Le stud poker ; b) Le punto banco ; c) Le hold'em poker de casino ; d) L'ultimate poker ; e) Le poker trois cartes ; f) Le poker 21 ; g) Le billard multicolore ; h) Le blackjack ; i) Le craps ; j) Le sic-bo ; 2° Jeux dits " de cercle " : a) Le baccara chemin de fer ; b) Le baccara à deux tableaux à banque limitée ; c) Le baccara à deux tableaux à banque ouverte ; d) Les formes de poker déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 du code de la sécurité intérieure ; e) Le mah-jong ; f) Le bingo.
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Prolegi/LEGITEXT000034647807#art-14