DECRET·n° 2017-913·9 mai 2017

Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

En vigueur depuis le 9 mai 2017 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Investissements soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 323-3 du code de la sécurité intérieureChapitre Ier : Investissements soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 323-3 du code de la sécurité intérieure

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Abrogation du régime des cercles de jeuxChapitre II : Abrogation du régime des cercles de jeux

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeuxChapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux

sezione Section 1 : Autorisation d'exploitation d'un club de jeuxSection 1 : Autorisation d'exploitation d'un club de jeux

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Exploitation d'un club de jeuxSection 2 : Exploitation d'un club de jeux

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : Dispositions diverses applicables aux clubs de jeuxSection 3 : Dispositions diverses applicables aux clubs de jeux

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

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