Titre TITRE II : REGLES RELATIVES A LA PROGRAMMATION ET A LA DIFFUSION›Chapitre CHAPITRE Ier : Règles générales.
Art. ANNEXE, 6
En vigueur depuis le 31 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La société doit veiller, dans ses émissions, au respect de la personne humaine et de sa dignité, au respect de l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents.
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Prolegi/LEGITEXT000006065997#art-annexe-6