DECRET·n° 87-43·30 janvier 1987
Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
En vigueur depuis le 30 janvier 1987 24 articles 24 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE, 1titolo TITRE Ier : OBLIGATIONS GENERALES IMPOSEES A LA SOCIETE.TITRE Ier : OBLIGATIONS GENERALES IMPOSEES A LA SOCIETE.
Art. ANNEXE, 2Art. ANNEXE, 3Art. ANNEXE, 4Art. ANNEXE, 5titolo TITRE II : REGLES RELATIVES A LA PROGRAMMATION ET A LA DIFFUSIONTITRE II : REGLES RELATIVES A LA PROGRAMMATION ET A LA DIFFUSION
capo CHAPITRE Ier : Règles générales.CHAPITRE Ier : Règles générales.
Art. ANNEXE, 6Art. ANNEXE, 7Art. ANNEXE, 8capo CHAPITRE II : Règles relatives à l'honnêteté et au pluralisme de l'information et des programmes.CHAPITRE II : Règles relatives à l'honnêteté et au pluralisme de l'information et des programmes.
Art. ANNEXE, 9Art. ANNEXE, 10Art. ANNEXE, 11capo CHAPITRE III : Obligations particulières de diffusion.CHAPITRE III : Obligations particulières de diffusion.
Art. ANNEXE, 12Art. ANNEXE, 13capo CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.CHAPITRE IV : Dispositions particulières applicables aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Art. ANNEXE, 14titolo TITRE III : CONDITIONS GENERALES DE PRODUCTION DES OEUVRES DIFFUSEES.TITRE III : CONDITIONS GENERALES DE PRODUCTION DES OEUVRES DIFFUSEES.
Art. ANNEXE, 15titolo TITRE IV : REGLES APPLICABLES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE DES EMISSIONS.TITRE IV : REGLES APPLICABLES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE DES EMISSIONS.
Art. ANNEXE, 16Art. ANNEXE, 17titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. ANNEXE, 18Art. ANNEXE, 19Art. ANNEXE, 20Art. ANNEXE, 21Art. annexe 2