Chapitre Chapitre II : La mission de contrôle technique.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions complémentaires. - Une liste de missions complémentaires figure à l'article 5-3 de la norme NFP 03-100. Ces missions sont définies dans l'annexe A du présent CCTG. A la mission L + S est ajoutée la mission complémentaire PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005627997#art-8