Titre TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 56
En vigueur depuis le 8 mars 1849 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vice-président de la République préside, toutes les fois qu'il le juge convenable, les séances des sections, des commissions et des comités, sauf la section du contentieux.
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Prolegi/LEGITEXT000045961675#art-56