Titre Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1989›Sect. A : Budget général
Art. 6
En vigueur depuis le 31 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1989, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 50 000 000 F et de 1 594 700 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000021816824#art-6