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Loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989
LOI
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n° 89-936
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29 décembre 1989
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Loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989
En vigueur depuis le 29 décembre 1989
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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
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