ARRETE·19 décembre 1994
Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale
En vigueur depuis le 19 décembre 1994 20 articles 20 versions historisées
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Art. 1
sezione Section 1 : Petits métiers polyvalents.Section 1 : Petits métiers polyvalents.
Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Chalutage.Section 2 : Chalutage.
Art. 5Art. 7Art. 9sezione Section 3 : Sennes coulissantes.Section 3 : Sennes coulissantes.
Art. 12Art. 13sezione Section 4 : Gangui.Section 4 : Gangui.
Art. 14Art. 16Art. 17Art. 18sezione Section 5 : Dragues.Section 5 : Dragues.
Art. 19Art. 21Art. 22sezione Section 6 : Senne de plage.Section 6 : Senne de plage.
Art. 23sezione Section 6 : Mesures d'ordre et de précaution.Section 6 : Mesures d'ordre et de précaution.
Art. 24sezione Section 7 : Mesures d'ordre et de précaution.Section 7 : Mesures d'ordre et de précaution.
Art. 24sezione Section 7 : Dispositions transitoires.Section 7 : Dispositions transitoires.
Art. 27