ARRETE·19 novembre 2002

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau

En vigueur depuis le 19 novembre 2002 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONSTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS

titolo TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PERSONNELS ASSURANT LA MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNETITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PERSONNELS ASSURANT LA MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo TITRE IV : EXÉCUTION ET PUBLICATIONTITRE IV : EXÉCUTION ET PUBLICATION

Art. 23 Art. 24

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATIONTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION

Art. 23 Art. 24

sezione ANNEXEANNEXE

Art. Annexe

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