ARRETE·20 mars 2024
Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions
En vigueur depuis le 20 mars 2024 28 articles 28 versions historisées
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capo Chapitre Ier : ÉlectionsChapitre Ier : Élections
sezione Section 1 : Listes électoralesSection 1 : Listes électorales
Art. 1Art. 2sezione Section 2 : CandidaturesSection 2 : Candidatures
Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section 3 : Déroulement du scrutinSection 3 : Déroulement du scrutin
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre II : Convocation et fonctionnementChapitre II : Convocation et fonctionnement
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre III : Moyens mis à dispositionChapitre III : Moyens mis à disposition
Art. 25capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 26Art. 27Art. 28