ARRETE·20 mars 2024
Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions
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Chapitre Ier : Élections
sezione Section 1 : Listes électoralesSection 1 : Listes électorales
sezione Section 2 : CandidaturesSection 2 : Candidatures
sezione Section 3 : Déroulement du scrutinSection 3 : Déroulement du scrutin