ARRETE·23 mars 1990

Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances

En vigueur depuis le 23 mars 1990 25 articles 25 versions historisées

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Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Demandes d'autorisation et déclarations.CHAPITRE Ier : Demandes d'autorisation et déclarations.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo CHAPITRE II : Refus d'autorisation et opposition.CHAPITRE II : Refus d'autorisation et opposition.

Art. 6

capo CHAPITRE III : Certificat d'autorisation.CHAPITRE III : Certificat d'autorisation.

Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE IV : Absence d'opposition.CHAPITRE IV : Absence d'opposition.

Art. 9

capo CHAPITRE V : Document de suivi et certificat de réception du déchet.CHAPITRE V : Document de suivi et certificat de réception du déchet.

Art. 10 Art. 11

capo CHAPITRE VI : Formalités de dédouanement.CHAPITRE VI : Formalités de dédouanement.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo CHAPITRE VII : Cas des déchets contenant des métaux non ferreux et destinés à un recyclage, une réutilisation ou une valorisation et des déchets des ménages et des déchets assimilés, à l'exception de ceux soumis aux dispositions de l'article 34-2 du décret du 23 mars 1990 susvisé.CHAPITRE VII : Cas des déchets contenant des métaux non ferreux et destinés à un recyclage, une réutilisation ou une valorisation et des déchets des ménages et des déchets assimilés, à l'exception de ceux soumis aux dispositions de l'article 34-2 du décret du 23 mars 1990 susvisé.

Art. 15

capo CHAPITRE VII : Cas des déchets contenant des métaux non ferreux et destinés à un recyclage, une réutilisation ou une valorisation.CHAPITRE VII : Cas des déchets contenant des métaux non ferreux et destinés à un recyclage, une réutilisation ou une valorisation.

capo CHAPITRE VIII : Dispositions diverses.CHAPITRE VIII : Dispositions diverses.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione AnnexesAnnexes

sezione Dispositions relatives aux formulairesDispositions relatives aux formulaires

Art. Annexe I

sezione Instructions à suivre pour remplir le formulaireInstructions à suivre pour remplir le formulaire

Art. Annexe II

sezione Attestation du producteur du déchetAttestation du producteur du déchet

Art. Annexe III Art. Annexe IV

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