ARRETE·23 octobre 2023

Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

En vigueur depuis le 23 octobre 2023 55 articles 55 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES ET QUADRICYCLES À MOTEURTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES ET QUADRICYCLES À MOTEUR

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Modalités des contrôles techniquesChapitre II : Modalités des contrôles techniques

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTETitre II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

capo Chapitre Ier : Agrément des contrôleursChapitre Ier : Agrément des contrôleurs

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Agrément des installations de contrôleChapitre II : Agrément des installations de contrôle

sezione Section 1 : Moyens techniques et organisationSection 1 : Moyens techniques et organisation

Art. 16 Art. 17

sezione Section 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôleSection 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôleChapitre III : Agréments des réseaux de contrôle

sezione Section 1 : OrganisationSection 1 : Organisation

Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Modalités d'agrémentSection 2 : Modalités d'agrément

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'auditChapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la routeChapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route

Art. 31 Art. 32

titolo Titre III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRALTitre III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL

Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo Titre IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVETitre IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE

Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo Titre V : ÉVALUATIONTitre V : ÉVALUATION

Art. 39

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII

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