ARRETE·23 octobre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

En vigueur depuis le 23 octobre 2024 35 articles 35 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Préliminaire Dispositions PréliminairesChapitre Préliminaire Dispositions Préliminaires
Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
capo Chapitre II : Conditions matériellesChapitre II : Conditions matérielles
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
capo Chapitre III : Conditions pédagogiquesChapitre III : Conditions pédagogiques
Art. 18
capo Chapitre IV : Conditions d'examenChapitre IV : Conditions d'examen
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26
capo Chapitre V : Dispositions de coordination normativeChapitre V : Dispositions de coordination normative
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30
capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050400329
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