ARRETE·24 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation
En vigueur depuis le 24 novembre 2009 25 articles 25 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : REGIME DE L'AUTORISATIONTITRE II : REGIME DE L'AUTORISATION
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : REGIME DE LA DECLARATIONTITRE III : REGIME DE LA DECLARATION
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES A L'AUTORISATION ET A LA DECLARATIONTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES A L'AUTORISATION ET A LA DECLARATION
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 24Art. 25