ARRETE·27 novembre 2020
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
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Art. 1
capo Chapitre 1er : Prescriptions relatives aux engins de transportChapitre 1er : Prescriptions relatives aux engins de transport
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre 2 : Prescriptions relatives à l'organisme délégataireChapitre 2 : Prescriptions relatives à l'organisme délégataire
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre 3 : Prescriptions relatives aux centres de testsChapitre 3 : Prescriptions relatives aux centres de tests
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre 4 : Evaluation technique des centres de testsChapitre 4 : Evaluation technique des centres de tests
Art. 24Art. 25Art. 26capo Chapitre 5 : Prescriptions finalesChapitre 5 : Prescriptions finales
Art. 27Art. 28Art. 29sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000044312170