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Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la formation pour la réalisation déléguée d'actes vétérinaires de premier niveau et à l'habilitation des centres de formation

En vigueur depuis le — 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre III : Epreuve théorique organisée par le conseil national de l'ordre des vétérinairesChapitre III : Epreuve théorique organisée par le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Formation préalable à l'attribution du certificat complémentaire de compétences pour la réalisation d'actes vétérinaires de premier niveauChapitre II : Formation préalable à l'attribution du certificat complémentaire de compétences pour la réalisation d'actes vétérinaires de premier niveau

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054598699

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions propres aux « délégataires-élèves » des écoles vétérinairesChapitre V : Dispositions propres aux « délégataires-élèves » des écoles vétérinaires

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Habilitation des centres de formationChapitre IV : Habilitation des centres de formation

Art. 10 Art. 11

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