ARRETE·29 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
En vigueur depuis le 29 novembre 2019 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Système de protection contre la malveillanceChapitre II : Système de protection contre la malveillance
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Suivi des sources de rayonnements ionisantsChapitre III : Suivi des sources de rayonnements ionisants
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Management du système de protection contre la malveillanceChapitre IV : Management du système de protection contre la malveillance
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre V : Mesures d'application et dispositions transitoiresChapitre V : Mesures d'application et dispositions transitoires
Art. 25Art. 26Art. 27