ARRETE·31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat
En vigueur depuis le 31 juillet 2009 16 articles 16 versions historisées
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capo CHAPITRE 1ER : RECOURS AU BILAN DE COMPETENCESCHAPITRE 1ER : RECOURS AU BILAN DE COMPETENCES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE 2 : LA CONDUITE DU BILANCHAPITRE 2 : LA CONDUITE DU BILAN
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo CHAPITRE 3 : LE CONGE POUR BILAN DE COMPETENCESCHAPITRE 3 : LE CONGE POUR BILAN DE COMPETENCES
Art. 13capo CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14Art. 15sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe