ARRETE·7 janvier 2014

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

En vigueur depuis le 7 janvier 2014 35 articles 35 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : CompositionChapitre II : Composition

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : AttributionsChapitre III : Attributions

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : FonctionnementChapitre IV : Fonctionnement

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : Commissions restreintesSection 2 : Commissions restreintes

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturellesSection 3 : Commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles

Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

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