DECISIONE·n° 844·25 novembre 2005

Decisione (UE) 2005/844

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2005 - concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire - (2005/844/Euratom)

En vigueur depuis le 25 novembre 2005 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 2Notification et information Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2.tit_1Notification et information Art. 3Autres accidents nucléaires Art. 3.tit_1Autres accidents nucléaires Art. 4Fonctions de l’Agence Art. 4.tit_1Fonctions de l’Agence Art. 5Informations à fournir Art. 5.tit_1Informations à fournir Art. 6Consultations Art. 6.tit_1Consultations Art. 7Autorités compétentes et points de contact Art. 7.tit_1Autorités compétentes et points de contact Art. 8Assistance aux États parties Art. 8.tit_1Assistance aux États parties Art. 9Arrangements bilatéraux et multilatéraux Art. 9.tit_1Arrangements bilatéraux et multilatéraux Art. 10Rapports avec d’autres accords internationaux Art. 10.tit_1Rapports avec d’autres accords internationaux Art. 11Règlement des différends Art. 11.tit_1Règlement des différends Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur Art. 13Application provisoire Art. 13.tit_1Application provisoire Art. 14Amendements Art. 14.tit_1Amendements Art. 15Dénonciation Art. 15.tit_1Dénonciation Art. 16Dépositaire Art. 16.tit_1Dépositaire Art. 17Textes authentiques et copies certifiées Art. 17.tit_1Textes authentiques et copies certifiées

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