DECISIONE·n° 739·29 novembre 2012

Decisione (UE) 2012/739

DÉCISION 2012/739/PESC DU CONSEIL - du 29 novembre 2012 - concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/782/PESC

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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE PROJETS D'INFRASTRUCTURE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1SECTEUR FINANCIER
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1SECTEUR DES TRANSPORTS
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
capo IXCHAPITRE IX
capo IX.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33
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