DECISIONE·n° 488·23 septembre 2013

Decisione (UE) 2013/488

DÉCISION DU CONSEIL - du 23 septembre 2013 - concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne - (2013/488/UE)

En vigueur depuis le 23 septembre 2013 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif, champ d’application et définitions Art. 1.tit_1Objectif, champ d’application et définitions Art. 2Définition des ICUE, classifications et marquages de sécurité Art. 2.tit_1Définition des ICUE, classifications et marquages de sécurité Art. 3Gestion de la classification Art. 3.tit_1Gestion de la classification Art. 4Protection des informations classifiées Art. 4.tit_1Protection des informations classifiées Art. 5Gestion des risques de sécurité Art. 5.tit_1Gestion des risques de sécurité Art. 6Mise en œuvre de la présente décision Art. 6.tit_1Mise en œuvre de la présente décision Art. 7Mesures de sécurité concernant le personnel Art. 7.tit_1Mesures de sécurité concernant le personnel Art. 8Sécurité physique Art. 8.tit_1Sécurité physique Art. 9Gestion des informations classifiées Art. 9.tit_1Gestion des informations classifiées Art. 10Protection des ICUE traitées dans les systèmes de communication et d’information Art. 10.tit_1Protection des ICUE traitées dans les systèmes de communication et d’information Art. 11Sécurité industrielle Art. 11.tit_1Sécurité industrielle Art. 12Échange d’ICUE Art. 12.tit_1Échange d’ICUE Art. 13Échange d’informations classifiées avec des États tiers et des organisations internationales Art. 13.tit_1Échange d’informations classifiées avec des États tiers et des organisations internationales Art. 14Infractions à la sécurité et compromission des ICUE Art. 14.tit_1Infractions à la sécurité et compromission des ICUE Art. 15Responsabilité de la mise en œuvre Art. 15.tit_1Responsabilité de la mise en œuvre Art. 16Organisation de la sécurité au sein du Conseil Art. 16.tit_1Organisation de la sécurité au sein du Conseil Art. 17Comité de sécurité Art. 17.tit_1Comité de sécurité Art. 18Remplacement de la décision précédente Art. 18.tit_1Remplacement de la décision précédente Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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