DECRET·26 février 1897
Décret du 26 février 1897 relatif à la situation du personnel civil d'exploitation des établissements militaires.
En vigueur depuis le 26 février 1897 22 articles 22 versions historisées
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sezione Dispositions générales.Dispositions générales.
Art. 1Art. 2sezione Versements à la caisse nationale des retraites.Versements à la caisse nationale des retraites.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9sezione Garantie d'un minimum de retraite.Garantie d'un minimum de retraite.
Art. 10sezione Pension d'invalidité.Pension d'invalidité.
Art. 11sezione Pension des veuves.Pension des veuves.
Art. 12sezione Pension des orphelins.Pension des orphelins.
Art. 13sezione Dispositions transitoires concernant les retraites et pensions.Dispositions transitoires concernant les retraites et pensions.
Art. 14Art. 15Art. 16sezione Indemnité en cas de licenciement par manque de travail.Indemnité en cas de licenciement par manque de travail.
Art. 17sezione Conditions du travail.Conditions du travail.
Art. 18sezione Maladies.Maladies.
Art. 19sezione Accidents.Accidents.
Art. 20sezione Discipline.Discipline.
Art. 22Art. 23