DECRET·27 septembre 1925
Décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg
En vigueur depuis le 27 septembre 1925 46 articles 46 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
sezione Circonscription du Port autonome de StrasbourgCirconscription du Port autonome de Strasbourg
Art. 2sezione Remise des biensRemise des biens
Art. 3sezione Classement des différentes parties de la circonscriptionClassement des différentes parties de la circonscription
Art. 4sezione Occupation temporaire du domaine public et police de la pêcheOccupation temporaire du domaine public et police de la pêche
Art. 5sezione Conditions à remplir par les administrateurs du portConditions à remplir par les administrateurs du port
Art. 6sezione Désignation des premiers membresDésignation des premiers membres
Art. 7sezione Désignation des membres du conseil d'administrationDésignation des membres du conseil d'administration
Art. 7sezione Délai de désignation des déléguésDélai de désignation des délégués
Art. 8sezione Désignation des membres du bureauDésignation des membres du bureau
Art. 8sezione Remplacement individuelRemplacement individuel
Art. 9sezione Renouvellement du conseil par tiersRenouvellement du conseil par tiers
Art. 10sezione BureauBureau
Art. 11sezione Règlement intérieurRèglement intérieur
Art. 12sezione Publication des actesPublication des actes
Art. 12 bissezione Fonctionnement du conseilFonctionnement du conseil
Art. 13sezione TransactionTransaction
Art. 13 bissezione Fonctions du présidentFonctions du président
Art. 14sezione Fonctions du directeur du port autonomeFonctions du directeur du port autonome
Art. 15sezione Personnel du port autonomePersonnel du port autonome
Art. 16sezione Personnel chargé des travauxPersonnel chargé des travaux
Art. 17sezione Travaux neufs du port autonomeTravaux neufs du port autonome
Art. 18sezione Services assurés par le portServices assurés par le port
Art. 19sezione Date d'application du régime de l'autonomieDate d'application du régime de l'autonomie
Art. 20sezione BudgetBudget
Art. 21sezione Dépenses obligatoiresDépenses obligatoires
Art. 22sezione Exercices budgétairesExercices budgétaires
Art. 23sezione ComptesComptes
Art. 24sezione Formes des budgets et comptesFormes des budgets et comptes
Art. 25sezione Fonds de réserveFonds de réserve
Art. 26sezione Fonds libresFonds libres
Art. 27sezione ParticipationsParticipations
Art. 28sezione Commissaire contrôleurCommissaire contrôleur
Art. 29sezione Fonctions du commissaire contrôleurFonctions du commissaire contrôleur
Art. 30sezione Engagements de dépensesEngagements de dépenses
Art. 31sezione Carnet des dépenses engagéesCarnet des dépenses engagées
Art. 32sezione Situation trimestrielleSituation trimestrielle
Art. 33sezione OrdonnancementOrdonnancement
Art. 34sezione MarchésMarchés
Art. 35sezione Taxes d'usageTaxes d'usage
Art. 36sezione EmpruntsEmprunts
Art. 37sezione ContrôleContrôle
Art. 38sezione Rapport annuel de l'inspecteur général du contrôleRapport annuel de l'inspecteur général du contrôle
Art. 39sezione Agent comptableAgent comptable
Art. 40sezione RégisseursRégisseurs
Art. 41sezione Exécution du présent règlementExécution du présent règlement
Art. 42