DECRET·n° 2007-423·23 mars 2007

Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 23 mars 2007 46 articles 46 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Des pouvoirs du haut-commissaire de la République.Chapitre Ier : Des pouvoirs du haut-commissaire de la République.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : De l'organisation des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.Chapitre II : De l'organisation des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre III : Des attributions du haut-commissaire relatives aux investissements civils exécutés ou subventionnés par l'Etat.Chapitre III : Des attributions du haut-commissaire relatives aux investissements civils exécutés ou subventionnés par l'Etat.

Art. 34 Art. 35

capo Chapitre IV : Des relations du haut-commissaire avec les administrations civiles de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics.Chapitre IV : Des relations du haut-commissaire avec les administrations civiles de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.

Art. 44 Art. 45 Art. 46

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