DECRET·n° 2007-435·25 mars 2007

Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

En vigueur depuis le 25 mars 2007 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Actes autorisés.Chapitre 1er : Actes autorisés.

capo Chapitre 2 : Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopatheChapitre 2 : Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe

sezione Section 1 : Titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie.Section 1 : Titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie.

Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

paragrafo Sous-section 1 : Libre établissementSous-section 1 : Libre établissement

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 8 Art. 9

paragrafo Sous-section 2 : Libre prestation de servicesSous-section 2 : Libre prestation de services

Art. 10 Art. 10 Art. 10-2 Art. 10-3 Art. 10-4 Art. 10-5

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

paragrafo Sous-section 1 : Libre établissementSous-section 1 : Libre établissement

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 8-1 Art. 9

paragrafo Sous-section 2 : Libre prestation de servicesSous-section 2 : Libre prestation de services

Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 10-3 Art. 10-4 Art. 10-5

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes

Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre 3 : Mesures transitoires.Chapitre 3 : Mesures transitoires.

Art. 16 Art. 17 Art. 19

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