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Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
DECRET
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n° 2007-435
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25 mars 2007
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Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
En vigueur depuis le 25 mars 2007
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Chapitre 1er : Actes autorisés.
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