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Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires
DECRET
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n° 2009-452
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22 avril 2009
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Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires
En vigueur depuis le 22 avril 2009
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTAIRES
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