DECRET·n° 2009-643·9 juin 2009
Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
En vigueur depuis le 9 juin 2009 35 articles 35 versions historisées
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TITRE IER : AUTORISATION ET LICENCE
capo CHAPITRE IER : PROCEDURE D'AUTORISATIONCHAPITRE IER : PROCEDURE D'AUTORISATION
capo CHAPITRE II : LICENCESCHAPITRE II : LICENCES
capo CHAPITRE III : OPERATIONS CONDUITES A PARTIR DU TERRITOIRE D'UN ETAT ETRANGER OU DE MOYENS OU D'INSTALLATIONS PLACES SOUS LA JURIDICTION D'UN ETAT ETRANGERCHAPITRE III : OPERATIONS CONDUITES A PARTIR DU TERRITOIRE D'UN ETAT ETRANGER OU DE MOYENS OU D'INSTALLATIONS PLACES SOUS LA JURIDICTION D'UN ETAT ETRANGER
capo CHAPITRE IV : MAITRISE D'UN OBJET SPATIALCHAPITRE IV : MAITRISE D'UN OBJET SPATIAL
capo CHAPITRE IV : MAITRISE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉSCHAPITRE IV : MAITRISE D'UN OBJET SPATIAL OU D'UN GROUPE D'OBJETS SPATIAUX COORDONNÉS
capo CHAPITRE IV BIS : PRESTATIONS REALISEES POUR LE COMPTE DE L'ETAT DANS L'INTERET DE LA DEFENSE NATIONALECHAPITRE IV BIS : PRESTATIONS REALISEES POUR LE COMPTE DE L'ETAT DANS L'INTERET DE LA DEFENSE NATIONALE
capo CHAPITRE V : RETRAIT DE L'AUTORISATION OU DE LA LICENCECHAPITRE V : RETRAIT DE L'AUTORISATION OU DE LA LICENCE
capo CHAPITRE V : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'AUTORISATION OU DE LA LICENCECHAPITRE V : SUSPENSION ET RETRAIT DE L'AUTORISATION OU DE LA LICENCE