DECRET·n° 2010-1139·29 septembre 2010

Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 29 septembre 2010 27 articles 27 versions historisées

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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTSCHAPITRE II : RECRUTEMENTS

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNESSECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 4 Art. 5

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE PREMIER GRADESECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE PREMIER GRADE

Art. 6

sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE DEUXIEME GRADESECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE

Art. 7

sezione SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADESECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE TROISIEME GRADE

capo CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATIONCHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE IV : AVANCEMENTCHAPITRE IV : AVANCEMENT

Art. 19

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE DEUXIEME GRADESECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE

Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE TROISIEME GRADESECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE TROISIEME GRADE

Art. 23 Art. 25

sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADESECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVANCEMENT DANS LE QUATRIEME GRADE

capo CHAPITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTECHAPITRE V : DETACHEMENT ET INTEGRATION DIRECTE

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo CHAPITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPSCHAPITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS

capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 34 Art. 35

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