DECRET·n° 2011-845·15 juillet 2011
Décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
En vigueur depuis le 15 juillet 2011 22 articles 22 versions historisées
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sezione DISPOSITIONS COMMUNES À LA CERTIFICATION ET À L'HOMOLOGATIONDISPOSITIONS COMMUNES À LA CERTIFICATION ET À L'HOMOLOGATION
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE Ier : CERTIFICATION D'UN ÉQUIPEMENT TECHNIQUETITRE Ier : CERTIFICATION D'UN ÉQUIPEMENT TECHNIQUE
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE II : HOMOLOGATION D'UNE CHAÎNETITRE II : HOMOLOGATION D'UNE CHAÎNE
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE II : DISPOSITIONS FINALESTITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22