DECRET·n° 2016-1177·30 août 2016
Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le 30 août 2016 29 articles 29 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 20capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 21Art. 21-1capo Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emploisChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois
Art. 22Art. 23capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30