DECRET·n° 2002-600·25 avril 2002
Décret n°2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.
En vigueur depuis le 25 avril 2002 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1titolo TITRE II : ADMINISTRATIONTITRE II : ADMINISTRATION
sezione Section 1 : Le conseil d'administration.Section 1 : Le conseil d'administration.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section 2 : Le président.Section 2 : Le président.
Art. 8Art. 9sezione Section 3 : Le directeur.Section 3 : Le directeur.
Art. 10Art. 11sezione Section 4 : Le comité d'orientation.Section 4 : Le comité d'orientation.
Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE III : DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE.TITRE III : DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE.
Art. 15Art. 16Art. 17titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23