DECRET·n° 2004-1388·23 décembre 2004
Décret n°2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire
En vigueur depuis le 23 décembre 2004 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Aide exceptionnelle.Chapitre 1er : Aide exceptionnelle.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre 2 : Aide complémentaire à l'aide exceptionnelle.Chapitre 2 : Aide complémentaire à l'aide exceptionnelle.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre 3 : Subvention de reclassement.Chapitre 3 : Subvention de reclassement.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15