DECRET·n° 2004-532·10 juin 2004
Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel.
En vigueur depuis le 10 juin 2004 26 articles 26 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE II : RÉGIME FINANCIER.TITRE II : RÉGIME FINANCIER.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 25Art. 26