DECRET·n° 61-340·7 avril 1961
Décret n°61-340 du 7 avril 1961 fixant les dispositions d'ordre général applicables aux correspondants locaux de la direction générale des douanes et droits indirects.
En vigueur depuis le 7 avril 1961 13 articles 13 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE 1ER : Dispositions générales.CHAPITRE 1ER : Dispositions générales.
Art. 5Art. 7Art. 8capo CHAPITRE II : Régime disciplinaire.CHAPITRE II : Régime disciplinaire.
capo CHAPITRE III : Dispositions diverses.CHAPITRE III : Dispositions diverses.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24