DECRET·n° 69-281·24 mars 1969
Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
En vigueur depuis le 24 mars 1969 31 articles 31 versions historisées
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