DECRET·n° 69-281·24 mars 1969

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 24 mars 1969 31 articles 31 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
sezione Section I : personnel infirmierSection I : personnel infirmier
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione Section II : sages-femmesSection II : sages-femmes
Art. 12
sezione Section II bis : orthophonistesSection II bis : orthophonistes
Art. 12-1
sezione Section II ter : aides-orthoptistesSection II ter : aides-orthoptistes
Art. 12-2
sezione Section II quater : diététiciensSection II quater : diététiciens
Art. 12-3
sezione Section III : puéricultricesSection III : puéricultrices
Art. 13
sezione Section IV : masseurs-kinésithérapeutesSection IV : masseurs-kinésithérapeutes
Art. 14
sezione Section V : dispositions communesSection V : dispositions communes
Art. 15Art. 16Art. 18
sezione Section VI : dispositions spécialesSection VI : dispositions spéciales
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22
sezione Section VII : dispositions transitoiresSection VII : dispositions transitoires
Art. 23Art. 24Art. 24-1Art. 24-2Art. 24-3Art. 25Art. 26
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