DECRET·n° 80-313·23 avril 1980

Décret n°80-313 du 23 avril 1980 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la consommation

En vigueur depuis le 23 avril 1980 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Crème et crème légèreTitre Ier : Crème et crème légère

sezione Section I : Crème et crème légère en nature ou sucrées.Section I : Crème et crème légère en nature ou sucrées.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section II : Crème et crème légère sucrées, aromatisées ou additionnées de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat.Section II : Crème et crème légère sucrées, aromatisées ou additionnées de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat.

Art. 9

titolo Titre II : Crème à fouetter et crème légère à fouetter, crème fouettée et crème légère fouettée.Titre II : Crème à fouetter et crème légère à fouetter, crème fouettée et crème légère fouettée.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : Crème sous pression et crème légère sous pression.Titre III : Crème sous pression et crème légère sous pression.

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.

Art. 17 Art. 18 Art. 18-1 Art. 19

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