DECRET·n° 87-1004·16 décembre 1987
Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
En vigueur depuis le 16 décembre 1987 15 articles 15 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 5Art. 6titolo TITRE II : MODALITES DE REMUNERATION.TITRE II : MODALITES DE REMUNERATION.
Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE III : EFFECTIFS DES COLLABORATEURS DES CABINETS.TITRE III : EFFECTIFS DES COLLABORATEURS DES CABINETS.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13-1Art. 13-2Art. 14