DECRET·n° 98-186·19 mars 1998
Décret n°98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
En vigueur depuis le 19 mars 1998 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Dispositions relatives au classement.Chapitre III : Dispositions relatives au classement.
Art. 11capo Chapitre IV : Avancement.Chapitre IV : Avancement.
Art. 18Art. 20Art. 21capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
Art. 22capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.
Art. 26Art. 27