DIRETTIVA·n° 41·7 juillet 2010

Direttiva (UE) 2010/41

DIRECTIVE 2010/41/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2010 - concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil

En vigueur depuis le 7 juillet 2010 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Principe de l’égalité de traitement Art. 4.tit_1Principe de l’égalité de traitement Art. 5Action positive Art. 5.tit_1Action positive Art. 6Constitution d’une société Art. 6.tit_1Constitution d’une société Art. 7Protection sociale Art. 7.tit_1Protection sociale Art. 8Prestations de maternité Art. 8.tit_1Prestations de maternité Art. 9Défense des droits Art. 9.tit_1Défense des droits Art. 10Indemnisation ou réparation Art. 10.tit_1Indemnisation ou réparation Art. 11Organismes pour l’égalité de traitement Art. 11.tit_1Organismes pour l’égalité de traitement Art. 12Intégration dans les différentes politiques des questions d’égalité entre les hommes et les femmes Art. 12.tit_1Intégration dans les différentes politiques des questions d’égalité entre les hommes et les femmes Art. 13Diffusion de l’information Art. 13.tit_1Diffusion de l’information Art. 14Niveau de protection Art. 14.tit_1Niveau de protection Art. 15Rapports Art. 15.tit_1Rapports Art. 16Mise en œuvre Art. 16.tit_1Mise en œuvre Art. 17Abrogation Art. 17.tit_1Abrogation Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur Art. 19Destinataires Art. 19.tit_1Destinataires

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